Amendement n° II-1334 de M. Olivier Dussopt à l'article 29

Retiré.

L'exposé des motifs

Les agents publics s’acquittent d’un taux de CSG de 7,5 % sur le montant de leur traitement brut, de leur indemnité de résidence et de leur supplément familial de traitement, ainsi que sur le montant de leurs primes. Comme c’est le cas pour tous les revenus d’activité salariée, la CSG comprend une part déductible (5,1 %) et une part non déductible (2,4 %). L’article 7 du PLFSS 2018 prévoit, au 1er… (extrait)