Amendement n° II-1336 de M. Olivier Dussopt à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les révélations publiées actuellement par le Consortium international des journalistes d’investigation, dont le journal Le Monde, appelées Paradise Papers, montrent l’ampleur de l’optimisation fiscale pratiquée par les multinationales mais aussi par certains chefs d’entreprises ou célébrités. Le professeur d’économie Gabriel Zuckman estime que cette optimisation représente plusieurs milliards d’eu… (extrait)