Rejeté.
Le Gouvernement remet, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les mesures qu’il a prises en matière de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales suite aux révélations des « Paradise Papers ». Ce rapport aborde notamment la question des moyens humains accordés aux administrations concernées par cette lutte, le coût de la fraude et de l’optimisation fiscales pour les finances publiques et les positions défendues par la France sur les plans européen et international.
Les révélations publiées actuellement par le Consortium international des journalistes d’investigation, dont le journal Le Monde, appelées Paradise Papers, montrent l’ampleur de l’optimisation fiscale pratiquée par les multinationales. Le professeur d’économie Gabriel Zuckman estime que cette optimisation représente 40 % des profits réalisés par ces multinationales, soit un manque à gagner pour le… (extrait)