Amendement n° II-1340 de M. Olivier Dussopt sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2018, un rapport qui dresse le bilan des cessions de titres que l’État détenait au capital de l’aéroport de Toulouse, de l’aéroport de Lyon et de l’aéroport de Nice Côte d’Azur. Ce rapport porte notamment sur la santé financière de ces structures, leur respect des règles de sécurité et la compatibilité de ces cessions avec les problématiques de souveraineté nationale.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui dresse le bilan des cessions de titres qu’il détenait au capital de l’aéroport de Toulouse, de l’aéroport de Lyon et de l’aéroport de Nice Côte d’Azur. Les aéroports sont des structures stratégiques à plusieurs titres : portes d’entrée et de sortie du territoire national, vecteurs de dynamisme économique pour les territ… (extrait)