Amendement n° II-1366 de M. Fabien Roussel à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cadeau fiscal chiffré à 0,1 milliard d’euros, la suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires, proposée par le Gouvernement avec cet article, ne nous parait pas acceptable. Elle est l’une des nombreuses mesures destinées à attirer d’hypothétiques investisseurs et les riches traders de la City de Londres, dans le cadre d’une « opération séduction » globale menée par l’exécutif à leur a… (extrait)