Amendement n° II-1368 de M. Fabien Roussel à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 6 % » le taux : « 0 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer dès 2018 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. France Stratégie a chiffré à 400 000 euros par emploi sauvegardé ou créé le coût de ce dispositif, aussi dispendieux qu’inefficace. Les auteurs de l’amendement font valoir l’exigence de bâtir une nouvelle architecture des aides aux entreprises, en privilégiant les aides directes et ciblées sur les … (extrait)