Amendement n° II-1377 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 59

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 2° Une seconde part, dénommée fonds d’innovation territoriale, a pour objet l’attribution d’un soutien financier, principalement en investissement, aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui portent une innovation ou une expérimentation dans les secteurs tels que le numérique, la transition énergétique, la culture ou l’action sociale. Les projets qui se traduisent par des mises en réseau ou par des mutualisations de m… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un nouvel intitulé et à préciser les objectifs de la seconde enveloppe de 50M€ appelée « Fonds d’Innovation Territoriale ». Ce fonds aura vocation à attribuer un soutien financier, principalement en investissement, à des communes et à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui portent des projets innovants sur leurs territoires dans… (extrait)