Rejeté.
Après le seconde occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , à 13,60 % pour la fraction comprise entre 15 417 € et 152 279 € et à 25 % pour la fraction excédant 152 279 € ».
L’article 44 vise à supprimer le taux supérieur de la taxe sur les salaires. La tranche additionnelle de 20% est imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279€ par an. Le principe est de favoriser l’implantation en France d’activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers en supprimant la… (extrait)