Rejeté.
Les articles 244 quater B, 199 ter B, 220 B du code général des impôts sont abrogés.
La France insoumise soutient la recherche. Cependant, loin d’être un outil au service de la recherche, le crédit impôt recherche est un dispositif dit « d’attractivité fiscale » vanté en tant que tel à l’extérieur de nos frontières. Plafonné au niveau d’une filiale mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans des montages d’évasion fiscale : les groupes l’optimisent, puis cèdent leurs… (extrait)