Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mécanismes de solidarité financière entre les métropoles et leurs territoires périphériques. Ce rapport traitera de l’opportunité, d’une part, de prélever une partie des recettes tirées de la fiscalité économique des métropoles afin de contribuer au financement de projets structurants dans ces territoires périphériques, et d’autre part, de généraliser les contrats de … (extrait)
Postuler que les métropoles et leurs périphéries ont un intérêt commun à leur développement respectif est de l’ordre de l’évidence. En revanche, dessiner les dispositifs collectifs permettant de garantir que nos métropoles seront bien des locomotives pour l’ensemble du territoire national est un exercice plus délicat. Certes, les outils contractuels mis en œuvre par les métropoles et leurs périphé… (extrait)