Adopté.
I. - Supprimer l’alinéa 6. II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot : « quatrième » le mot : « troisième ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « aux deuxième et troisième alinéas » les mots : « au deuxième alinéa ». IV. - En conséquence, substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « A bis. - À l’article L. 31-10-2 dans sa rédaction issue du A : « 1° Après le second alinéa, il est inséré l’alinéa suivant : « Lorsque le logement est neuf, les prêts… (extrait)
Le Président de la République a annoncé, à l’occasion des 24 heures du bâtiment de la Fédération française du bâtiment, le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf en zones B2 et C pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Le présent amendement met en œuvre cette annonce présidentielle, mais contrairement à celle-ci, maintient le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pour… (extrait)