Amendement n° II-1503 de M. Joël Giraud sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2019 » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; 2° Le II est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 4. Le montant de l’aide au maintien définie au 1 du présent II est appliqué pleinement la première année. Il est ensuite réduit de 250 euros par an pour atteindre un montant minimal 1 000 euros inférieur au montant défini au 1 après quatre ans… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que la France entend s’engager sur la voie d’une agriculture raisonnée, respectueuse de l’environnement et de la santé des agriculteurs et consommateurs, la suppression des aides au maintien envoie un signale contradictoire aux producteurs. Dans ce contexte, la prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019 favorise le développement de l’agriculture biologique tout en secondant le travail … (extrait)