Amendement n° II-1524 de M. Charles de Courson sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I - Le second alinéa de l’article 1679 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux première et seconde phrases, le montants « 1 200 € » est remplacé par le montant : « 2 400 € » ; 2° À la seconde phrase, le montant : « 2 040 € » est, deux fois, remplacé par le montant : « 4 080 € ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans une période où l’amélioration de la situation de l’emploi et du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, la taxe sur les salaires représente un réel frein à l’embauche comme au dynamisme des rémunérations dans les cabinets libéraux (professionnels de santé et agents généraux d’assurances). Alors que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une suppression de … (extrait)