Amendement n° II-1528 de M. Éric Coquerel sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les 2° à 4° du 3 de l’article 158 du code général des impôts sont abrogés. II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1er janvier 2019.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de l’abattement de 40 % sur les dividendes à partir de 2019, puisque notre amendement proposant de le faire dès 2018 n’a pas été voté en première partie. En effet, la distribution de dividendes a été multipliée par 7 entre 1991 et 2011. En 2013, 85 % des bénéfices étaient versées en dividendes alors qu’au début des années 80, les deux proportions entre dividen… (extrait)