Amendement n° II-1584 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334-2, la première occurrence des mots : « d’un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants » ; ».

L'exposé des motifs

A ce jour, un seul habitant par résidence secondaire est comptabilisé par résidence secondaire dans le calcul de la « population DGF », soit la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondaire. Dans les communes à forte vocation touristique, et notamment celles qui disposent d’une faible population INSEE et qui triplent, quadruplent voire quintuplent leur population e… (extrait)