Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 244 quater C, les mots : « deux fois et demie » sont remplacés par les mots : « trois fois et demie ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. « VII. - Le 1° du I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
Cet amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non pas, comme le propose le Gouvernement, d’alourdir la fiscalité qui pèse sur elles de 9 milliards d’euros. Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix est le bon, puisqu’il permet de redonner durablement de la compétitivité à nos entreprise… (extrait)