Amendement n° II-1626 de M. Julien Aubert sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A - L’article 200 quater est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; b) Le 1° est complété par les mots : « , à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie » ; c) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et des volets isolants » 2° Après le même b, il est inséré un b bis ainsi rédi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à proroger le crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2018. Il maintient dans le périmètre des dépenses éligibles le remplacement des fenêtres, qui contribue efficacement aux économies d’énergie. Le remplacement de fenêtres simple vitrage à double vitrage permettrait de faire une économie de 30 % à 60 % sur les déperditions thermiques dues aux … (extrait)