Tombé.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A - L’article 200 quater est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; b) Le 1° est complété par les mots : « , à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie » ; c) Le 2° est complété par les mots « , seulement si les dépenses aboutissent à l’obtention du label « BBC rénovation 2009 » prévu par l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au cont… (extrait)
Le Gouvernement et la majorité envisage de : ramener le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les fenêtres, volets isolants et portes de 30 % à 15 % à compter du 1er janvier 2018 (et non plus du 27 septembre 2017), et jusqu’au 30 juin 2018 (au lieu du 27 mars 2017) ; sortir définitivement ces équipements du CITE 1er juillet 2018. Réduire puis supprimer en cours d’année … (extrait)