Amendement n° II-1734 de M. Éric Woerth à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le gouvernement présente la transformation du CICE en baisse de cotisations comme une amélioration du dispositif existant pour les entreprises. Mais avant d’opérer cette « bascule », il baisse le taux du CICE d’un point (passage de 7 à 6 %), c’est-à-dire qu’il alourdit la fiscalité sur les entreprises de 3,1 milliards d’euros. Sans compter l’effet haussier de la baisse de cotisations sur le montan… (extrait)