Amendement n° II-1740 de M. Christophe Naegelen à l'article 42

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10. III. - En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « 2° du I et les II à IV » les mots : « présent article ».

L'exposé des motifs

L’article 42 du présent projet de loi vise à réduire le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 7 à 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le salaire minimum de croissance (SMIC). Cette mesure s’inscrit dans la transformation voulue par le gouvernement à compter de 2019 du CICE en baisse de cotisations sociales pérennes pour les entreprises et dont elles pourront bénéfi… (extrait)