Amendement n° II-1745 de Mme Amélie de Montchalin sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport pour évaluer l’impact budgétaire de l’indemnité kilométrique vélo existante et ses conditions de généralisation possibles dans les secteurs publics et privés.

L'exposé des motifs

Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en œuvre des plans de déplacements d’entreprises et vue de la préparation de la loi d’orientation sur les mobilités, le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d’évaluation de l’impact budgétaire du dispositif d’indemnité kilométrique vélo existant et de la généralisation de la pris… (extrait)