Amendement n° II-1749 de M. Éric Coquerel sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 265 bis du code des douanes est abrogé. II. Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

L'exposé des motifs

Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué. Au vu du poids toxique que représentent ces émissions, il est proposé par cet amendement de ne pas opérer ce remboursement. Selon un rapport publié par Réseau Action Climat jeudi 28 septembre 2017, l’exemption de taxe sur le kérosène représente un manque à gagner pour l’État français de 310 millions d’euros . Les… (extrait)