Amendement n° II-1758 de M. Éric Coquerel sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L'article 265 septies du code des douanes est abrogé. II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

L'exposé des motifs

Un certain nombre d’activités parmi les plus polluantes profitent de niches fiscales. Nous considérons que ces activités doivent contribuer en priorité à la transition écologique et qu’il ne faut pas faire porter la majeur partie de son coût sur les ménages. En effet, il est indiqué dans l’Évaluation préalable des articles de loi de finance réalisée par le gouvernement : « La mesure proposée indui… (extrait)