Tombé.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A - À l’article 200 quater : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et l’année : « 2017 » est remplacée par les mots : « 2018, ainsi qu’à celles mentionnées au 2° du présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2018 » ; b) Le 1° est complété par les mots : « , à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’é… (extrait)
En commission, un amendement du Rapporteur général du budget vise à prolonger d’un an le CITE. Néanmoins, sa rédaction oublie les énergies de récupération, pourtant une des principales source d’énergie des réseaux vertueux. La valorisation de ces énergies de récupération est d’ailleurs une priorité donnée par la loi sur la transition énergétique. Cet amendement précise donc que les réseaux aliment… (extrait)