Retiré.
I. - Après l’article L. 131-5-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-2. - Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 quinquies du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » II. - Après la première ligne du tableau de l’alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1… (extrait)
La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d’atteindre 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 d’énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d’énergies renouvelables et … (extrait)