Retiré.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La neuvième ligne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 est ainsi modifiée : « 1° À la deuxième colonne, le nombre : « 0,20 » est remplacé par les mots : « 1 % du prix de la nuitée hors taxes dans la limite du tarif applicable pour la catégorie d’hébergement la plus élevée » ; « 2° À la troisième colonne, le nombre : « 0,75 » est remplacé par les mots : « 5 % du prix de la nuitée hors taxes dans la limite du … (extrait)
Le calcul de la taxe de séjour, au réel ou forfaitaire, tel qu’il existe actuellement est basé sur le système de classement défini par l’article L311-6 du code du tourisme. Un prix forfaitaire est appliqué par nuitée en fonction du classement de l’établissement d’hébergement concerné. Ce classement, facultatif, est une source de notoriété importante pour les établissements hôteliers. Or, l’arrivée… (extrait)