Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. L’article 39 bis A est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; 2° Au 5, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen » ; B. - L’article 39 bis B est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Après les mots : « aux dépenses », la fin de l’alinéa est remplacée par … (extrait)
Depuis plusieurs années, le secteur de la presse est particulièrement fragilisé par les effets de la transition numérique, l’évolution des usages qui en découle et l’effondrement du marché publicitaire. Les aides à la presse demeurent une intervention incontournable en faveur de ce média essentiel à la dynamique démocratique et culturelle de notre pays. Parmi les dispositifs existants, l’article 3… (extrait)