Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le III de l’article 244 quater C du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. - Le taux du crédit d’impôt est fixé à 6 %. « Par dérogation au premier alinéa du présent III, lorsque lassiette du crédit d'impôt est constituée par des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer, son taux est fixé à : « 1° 7,5 % pour les rémunérations versées en 2015 ; « 2° 9 % pour les rémunérations versées à co… (extrait)
Le tourisme constitue aujourd’hui un enjeu de développement économique crucial pour l’ensemble de nos collectivités ultramarines. Pourtant, l’immense opportunité que représente le tourisme demeure largement sous-exploitée. Les richesses de nos collectivités ultramarines sont connues et reconnues. Situés aux quatre coins de la planète, nos outre-mer disposent d’une diversité naturelle, culturelle e… (extrait)