Non soutenu.
La neuvième ligne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° À la deuxième colonne, le nombre : « 0,20 » est remplacé par les mots : « 1 % du prix de la nuitée hors taxes par personne » ; 2° À la troisième colonne, le nombre : « 0,75 » est remplacé par les mots : « 5 % du prix de la nuitée hors taxes par personne dans la limite du montant de la taxe de séjour applicable pour la catégorie d’hébergement la plus éle… (extrait)
Le calcul de la taxe de séjour tel qu’il existe actuellement est basé sur le système de classement défini par l’article L311-6 du code du tourisme. Un prix forfaitaire est appliqué par nuitée en fonction du classement de l’établissement d’hébergement concerné. Ce classement, facultatif, est une source de notoriété importante pour les établissements hôteliers. Or, l’arrivée de nouvelles formes d’hé… (extrait)