Non soutenu.
I - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux b, c, d et aux f et g à k du 1 et à la première phrase du 4, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ». 2° Le 2° du b du 1 est ainsi rédigé : « 2° L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, lorsqu’il s’agit du remplacement de parois en simple vitrage, ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. » 3° Le 5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les dépenses de cha… (extrait)
L’objet de cet amendement est le suivant : - Proroger le crédit d’impôt transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2018 : - Prévoir une mesure de transition jusqu’au 31 mars 2018 pour les équipements éligibles pour les ménages ayant signé un devis et versé un acompte au plus tard le 31 décembre 2017. - Assurer la pérennité de la TVA à taux réduit pour les équipements éligibles au CITE au-delà de … (extrait)