Amendement n° II-1890 de M. François Pupponi sur après l'article 61, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. - Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». »

L'exposé des motifs

L’amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les communes de la politique de la ville les plus en difficulté. En effet, les simulations réalisées au moment de l’examen du PLF 2017 laissaient voir que des communes classées au-delà du 350e rang DSU, seraient bénéficiaires … (extrait)