Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - À l’article 200 quater : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées au premier alinéa du 1° et aux 3° et 4° du présent b » et l’année : « 2017 » est remplacée par les mots : « 2018, ainsi qu’à celles mentionnées au premier alinéa du 2° du présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 » ; b) Le 1° est ainsi modifié : i) Il est complété par le… (extrait)
L’article 8 tel que proposé initialement par le Gouvernement en première partie du projet de loi de finances pour 2018 prévoyait, d’une part, de proroger pour une année, soit jusqu’au 31 décembre 2018, la période d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), prévu à l’article 200 quater du code général des impôts et, d’autre part, d’en renforcer l’efficience pour en amélio… (extrait)