Amendement n° II-1905 de M. Joël Giraud sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « violence », insérer les mots : « figurant sur une liste établie, après avis de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à la jeunesse, par un arrêté du ministre de l’intérieur, ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision.