Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - À l’article 200 quater : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées au premier alinéa du 1° et aux 3° et 4° du présent b » et l’année : « 2017 » est remplacée par les mots : « 2018, ainsi qu’à celles mentionnées au premier alinéa du 2° du présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 » ; b) Le 1° est ainsi modifié : i) Il est complété par le… (extrait)
Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2018, tout en apportant plusieurs aménagements - aucun d’entre eux ne trouvant à s’appliquer avant le 31 décembre 2017. Les chaudières à haute performance énergétique, utilisant le fioul comme source d’énergie, les moins performantes seront exclues du CITE dès le 1er janvier 2018. En revanche, l’él… (extrait)