Amendement n° II-1920 (Rect) de Le Gouvernement sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. - Les 1° du I et 1 du VI de l’article 199 terdecies-0-A du code général des impôts sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le taux est fixé à 25 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2018. »

L'exposé des motifs

Par rapport à l’amendement n° 1492, le présent sous-amendement a pour objet de : - prévoir une hausse temporaire du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », mais en cohérence avec l’objectif de maîtrise des finances publiques, le taux de la réduction d’impôt est porté de 18 % à 25 %, et non 30 % ; - corriger une erreur rédactionnelle qui entraînerait un vide juridique sur le taux à … (extrait)