Amendement n° II-1922 (Rect) de Le Gouvernement sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Au 2 du VI du même article, après le mot : « entrée », sont insérés les mots : « et à proportion du quota d’investissement mentionné au premier alinéa du c du 1 du III de l’article 885-0 V bis, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017, que le fonds s’engage à atteindre ».

L'exposé des motifs

Par rapport à l’amendement n° 1492, le présent sous-amendement a pour objet de : - prévoir une hausse temporaire du taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », mais en cohérence avec l’objectif de maîtrise des finances publiques, le taux de la réduction d’impôt est porté de 18 % à 25 %, et non 30 % ; - corriger une erreur rédactionnelle qui entraînerait un vide juridique sur le taux à … (extrait)