Amendement n° II-22 de Le Gouvernement à l'article 29

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

L'exposé des motifs

Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 8 818 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement sur le programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».