Amendement n° 19 de M. Vincent Descoeur à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 12 du PLFFS a pour objectif d’augmenter les droits sur les tabacs, ce qui engendrera notamment une hausse importante du prix du paquet de cigarettes qui le portera à 10 euros en 2020. Si la lutte contre le tabagisme est un enjeu majeur de santé publique, force est de constater que les hausses successivement enregistrées ces dernières années ont eu notamment pour conséquence de favoriser … (extrait)