Amendement n° 72 de M. Martial Saddier à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 182, insérer l’alinéa suivant : « 7° Guide de haute montagne. »

L'exposé des motifs

L’article 11 du PLFSS 2018 prévoit que la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général. Il prévoit également la possibilité pour certaines professions, dont les moniteurs de ski, de continuer à relever de l’assurance vieillesse des professions libérales. L’objet de cet amendement est compléter la liste des professions qui ont vocation à demeurer aff… (extrait)