Amendement n° 92 de M. Julien Dive à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 propose une réorganisation technique du régime des indépendants plutôt qu’une véritable réforme. Aujourd’hui, si la suppression à terme de la marque « RSI » semble actée, une fusion de ce régime avec le régime général ne répond pas pour autant aux attentes et besoins des indépendants. En 2008, le RSI est devenu l’interlocuteur social unique en recouvrant l’ensemble des cotisations et … (extrait)