Amendement n° 98 de Mme Marie-France Lorho à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « ou le maintien ».

L'exposé des motifs

Sans réponse sur la nature des décrets qui seront établis, il est compliqué d’accepter cette mention de maintien. C’est un fait accompli, une partie de notre société est en difficulté avec cette réforme. Aussi, je pense que nous devons mieux appréhender cette question du maintien de certains enfants dans les lieux énoncés.