Amendement n° 116 de M. Olivier Véran à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 179, après le mot : « Architecte, », insérer les mots : « architecte d’intérieur, économiste de la construction, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.