Amendement n° 140 de M. Marc Le Fur à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Afin de compenser la suppression de 18,5 Md€ des cotisations salariales maladie et d’assurance chômage, l'article 7 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'augmenter le taux normal de la CSG de 22% (soit un taux de 9,2 %, contre 7,5 % aujourd’hui), hausse qui devrait rapporter 22.5 Md€. Cette augmentation de la CSG se traduira pour nombre de nos compatriotes par un… (extrait)