Amendement n° 166 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre « 2 ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « une réduction dégressive » les mots : « un allègement ». IV. - En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 11 l’alinéa suivant : « b) Les III, IV et VII sont abrogés ; ». V. - En conséquence, à l’alinéa 16, subst… (extrait)

L'exposé des motifs

L’amendement vise à modifier l’article 8 du présent projet de loi, qui a pour objectif de remplacer le CICE, en 2019, par un allègement de cotisations sociales patronales comprenant deux volets : - un allègement de 6 points de cotisations sociales employeurs applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC - un allègement majoré jusqu’à 3,9 points de cotisations sociales employeurs sur les s… (extrait)