Amendement n° 223 de M. Jean-Pierre Door à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 3,5 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale résultant du I. est compensée à due concurrence par l’affectation d’une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non pas, comme le propose le Gouvernement, d’alourdir la fiscalité qui pèse sur elles de 8 milliards d’euros. Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix est le bon, puisqu’il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises et de remédier au p… (extrait)