Amendement n° 232 de M. Jean-Pierre Door à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sous couvert d’harmoniser les dates de revalorisation de l’ASPA et des pensions de retraite, le Gouvernement va imposer aux retraités une année blanche en 2018. Ce tour de passe-passe intervient alors que près de 8 millions de retraités vont déjà subir dès l’année prochaine une hausse de 22 % de la CSG sans bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ni d’une quelconque compensation. Les … (extrait)