Rejeté.
I. - Les I, II, VI et VII de l’article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont abrogés. II. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les articles L. 161-36-3 et L. 161-36-4 sont abrogés ; 2° À l’article L. 162-21-1, les mots : « et des frais relatifs aux actes et consultations externes mentionnés aux articles L. 162-26 et L. 162-26-1 » sont supprimés ; 3° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 871-1, les mots : « ,… (extrait)
Cet amendement permet de revenir sur la généralisation obligatoire du tiers payant prévu par l’article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les signataires du présent texte considèrent que le tiers-payant qui est une réforme couteuse pour l’assurance maladie, et source de beaucoup de tracasseries inutiles pour les professionnels de santé doit reste… (extrait)