Amendement n° 240 de M. Damien Abad à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 7 vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, soit 22 milliards d’euros, qui s’appliquera alors « à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières ». Le gouvernement fait valoir que les plus modestes d’entre eux, qui n’acquittent pas de CSG ou règlent un taux ré… (extrait)