Non soutenu.
À l’alinéa 5, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ».
Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Si l’objectif est de prévenir les hospitalisations et les transports évitables, de faciliter la coordination entre professionnels de s… (extrait)