Amendement n° 397 de M. Olivier Véran à l'article 35

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, après la référence : « L. 162-22-6-1, », insérer les références : « L. 162-22-8, L. 162-22-8-1, L. 162-22-8-3, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « L. 162-23-4, L. 162-23-8 » les références : « L. 162-23-3, L. 162-23-4, L. 162-23-6, L. 162-23-7, L. 162-23-8, L. 162-23-15 dans sa rédaction issue du V de l’article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, L. 162-23-16 ». III. - En conséquence… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.